Création

 

Le Syndicat Mixte pour l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise a été créé par arrêté préfectoral du 28 Décembre 2001.

 

L'élaboration du SCoT est lancée par délibération du 22 mai 2007. Celle-ci fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à mettre en œuvre pour y parvenir. Le Syndicat mixte du SCoT sollicite l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour l'assister dans l'ensemble de sa démarche et conduire la maîtrise d’œuvre de l'élaboration du SCoT.

 


Évolution du périmètre

 

Regroupant à l'origine 26 communes autour de Gap, le périmètre a fait l'objet d'extensions en 2004, 2009, 2010 et 2017 : le périmètre du SCoT inclut désormais 80 communes.

 

L'évolution du périmètre du SCoT s'est en outre accompagné d'une intégration croissante de la compétence "urbanisme" (fusions de communes, transfert de la compétence SCoT des communes vers les Établissements Publics de Coopération Intercommunale).

 

 

 

Le périmètre dans les débuts du SCoT

 

Le SCoT se compose alors des membres adhérents suivants : Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette (14 communes) + 12 communes membres "en direct".

 

Ce 1er périmètre est défini en réponse à l'article L122-2 du code de l'urbanisme, qui institue depuis la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000 une «règle des 15 kilomètres», dont l'objectif est d'encourager les collectivités locales à élaborer un SCoT en réduisant leur possibilité d'urbanisation nouvelle pour celles qui ne sont pas couvertes par ce document.

 Décembre 2004 : extension du périmètre à 66 communes

 

Suite à la création du Pays Gapençais, l'extension du périmètre du SCoT est décidée afin d'harmoniser les territoires de projets, dans un souci de cohérence et de planification de l'ensemble des politiques publiques en matière d'aménagement.

 

Le Syndicat mixte du SCoT se compose alors de la CC de Tallard-Barcillonnette (14 communes), de la CC du Champsaur (12 communes), de la CC du Dévoluy (4 communes), et de 36 communes membres "en direct" (communes des CC des 2 Buëch, du Haut-Champsaur, de la Vallée de l'Avance, du Pays de Serre-Ponçon + communes "indépendantes", dont Gap, en orange sur la carte).

 

En 2008, la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon prend la compétence en matière de SCoT en lieu et place de ses communes membres.

2009 : extension du périmètre à 3 communes des Alpes-de-Haute-Provence

 

Le périmètre du SCoT s'élargit pour intégrer les 3 communes des Alpes-de-Haute-Provence qui ont adhéré, au 1er janvier 2009, à la Communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon : Venterol, Piégut et Bellaffaire.

 

En outre, la Communauté de communes du Haut-Champsaur prend la compétence en matière de SCoT, en lieu et place de ses communes membres.

  2010 : adhésion de la Communauté de communes du Valgaudemar

 

Le périmètre du SCoT intègre désormais 77 communes. Le Syndicat mixte du SCoT se compose des membres adhérents suivants : Communautés de communes de Tallard-Barcillonnette, du Champsaur, du Haut-Champsaur, du Dévoluy, du Pays de Serre-Ponçon, du Valgaudemar + 25 communes membres "en direct" (dont 4 communes "indépendantes", en orange sur la carte).

1er janvier 2013 : fusions de communes

  • les 4 communes du Dévoluy (Agnières en Dévoluy, La Cluse, Saint-Disdier et Saint-Etienne-en-Dévoluy) fusionnent pour aboutir à la commune nouvelle du Dévoluy ;
  • les communes des Infournas et de Bénévent-et-Charbillac fusionnent avec  la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

2014-2016

  • La réforme territoriale du 16 décembre 2010 rend obligatoire l’appartenance des communes à un EPCI à compter du 1er juillet 2013.
  • 1er janvier 2014 :
    • les communes d'Ancelle, Forest-St-Julien et Poligny intègrent la communauté de communes du Champsaur
    • la CC des 2 Buëch et la commune de Dévoluy forment la "CC Buëch Dévoluy"
    • création de la Communauté d'Agglomération du Gapençais, rassemblant Gap, Pelleautier et la Freissinouse ; la CA est compétente en matière de SCoT.
  • 24 mars 2014 : la loi ALUR transfère la compétence SCoT aux EPCI. Les communautés de communes Buëch Dévoluy et de la Vallée de l'Avance deviennent donc compétentes en lieu et place de leurs communes membres.
  • 1er janvier 2016 : Bellaffaire se retire de la CC du Pays de Serre-Ponçon, entraînant réduction du périmètre du SCoT.

01/01/2017 : entrée en vigueur de la nouvelle carte des intercommunalités

 

Suite à l'approbation du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), les intercommunalités du territoire évoluent, ce qui implique également une modification du périmètre du SCoT :

  • la Communauté de communes Buëch-Dévoluy fusionne avec la Communauté de communes du Haut-Buëch, pour former un nouvel EPCI comptant désormais 20 communes,
  • les Communauté de communes du Champsaur, Haut-Champsaur et Valgaudemar fusionnent pour former la Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar (27 communes),
  • les Communautés de communes de la Vallée de l'Avance et du Pays de Serre-Ponçon fusionnent pour former la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance (16 communes,  Chorges ayant rejoint la Communauté de communes de Serre-Ponçon, et quittant par conséquence le périmètre du SCoT Gapençais),
  • la Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette et la Communauté d'agglomération "Gap en + grand" fusionnent pour former la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance (17 communes, dont Claret et Curbans - 04 - qui rejoignent la CA et entrent ainsi dans le périmètre du SCoT).

01/01/2018 : création de la commune nouvelle d'Aubessagne

 

Au 1er janvier 2018, les communes de Chauffayer, Les Costes et Saint-Eusèbe-en-Champsaur ont fusionné pour former la commune d'AUBESSAGNE. Le périmètre du SCoT inclut désormais 78 communes.