Les missions du Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise, approuvé le 13 décembre 2013, est exécutoire depuis le 21 février 2014.

 

Trois missions sont assurées par le Syndicat mixte du SCoT afin de mettre en œuvre ce schéma:

  1. Mise en application du SCoT, urbanisme réglementaire : suivi des documents d'urbanisme et des projets locaux, accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, avis réglementaires du Syndicat mixte en tant que Personne Publique Associée
  • Suivi et observation : observation territoriale, suivi et évaluation du SCoT, gestion du Système d'Informations Géographiques du SCoT
  • Animation territoriale et pédagogie : réalisation d'études en lien avec les intercommunalités et les communes membres, organisation de rencontres et de séminaires, création d'outils pédagogiques pour accompagner les collectivités locales et faciliter la mise en œuvre du SCoT, promouvoir une culture commune à l'échelle du territoire.