Bilan et évaluation réglementaire à 6 ans
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire gapençaise (SCoT) a été approuvé le 13 décembre 2013. Conformément aux attentes légales, il a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan technique et d’une évaluation conduite par le Syndicat mixte du SCoT.
Au-delà de cette obligation légale, le travail d’évaluation s’est voulu participatif, associant les principaux partenaires qui ont œuvré à l’élaboration du schéma et accompagné ces premières années de mise en œuvre.
Les temps forts de l'évaluation
Pour mener à bien le travail de bilan, le Syndicat mixte a sollicité la contribution des collectivités et des partenaires institutionnels au travers de trois temps forts :
1/ Enquête auprès des communes et intercommunalités
Enquête
réalisée en décembre 2018 auprès de l’ensemble des communes et des intercommunalités de l’aire gapençaise, afin de recueillir leur retour d’expérience sur la mise en compatibilité des documents
d’urbanisme locaux, prendre connaissance des difficultés rencontrées et estimer la façon dont les orientations et objectifs du SCoT étaient connus et appréhendés à l’échelle locale.
2/ Ateliers thématiques
3 ateliers de travail rassemblant des élus du Syndicat mixte et des structures
partenaires,
précédés par 3 comités techniques préparatoires avec les techniciens de ces mêmes structures
partenaires du Syndicat mixte du SCoT.
Téléchargez ci-dessous les diaporamas des ateliers :
- 10 juillet 2019 : "les grands équilibres du territoire"
3/ Séminaire de synthèse
Séminaire de synthèse du 24 octobre 2019 permettant de tirer les enseignements du bilan, de procéder à l’évaluation politique du SCoT et de préparer la feuille de route pour la période 2020-2025.
Le bilan des 6 premières années d'application du SCoT
Suite aux travaux préparatoires et partenariaux, l'analyse des résultats de l'application du schéma de cohérence territoriale à l'issue des 6 premières années de mise en œuvre a été formalisée dans le "rapport d’évaluation - bilan à 6 ans du SCoT de l'Aire Gapençaise 2014-2019", téléchargeable ici.
Ce rapport est annexé à la délibération du 28/11/2019 "analyse des résultats de l'application du SCoT de l'Aire gapençaise (2014-2019) et mise en révision du schéma".
Délibération de fin de bilan et prescription de la mise en révision du SCoT