Qu'est-ce qu'un Schéma de Cohérence Territoriale ?
De quoi s'agit-il ?
Une démarche et un document d'urbanisme qui coordonnent à long terme les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire : habitat, économie,
environnement et espaces naturels, déplacements, commerces et services, agriculture...
Pourquoi un SCoT ?
Pour débattre et traduire des questions et sujets concernant l'aménagement de l'espace à une large échelle : le bassin de vie gapençais.
Pour qui et par qui ?
Les communes et intercommunalités appartenant au bassin de vie gapençais, représentées au sein du Syndicat mixte du SCoT et accompagnées par tous les partenaires techniques du territoire.
Comment ?
Un lieu de dialogue (le Syndicat mixte) et des temps d'échanges entre élus, la construction d'une connaissance partagée du territoire, la définition d'orientations
pour un projet de territoire.
Comprendre l'aménagement du territoire et le rôle du SCoT en vidéo
Réalisation : Fédération Nationale des SCoT
Le Schéma de Cohérence Territoriale occupe une position intermédiaire
dans la hiérarchisation des outils d'aménagement
La loi dite « Grenelle 2 » a conféré au SCoT, document de planification stratégique, un rôle intégrateur. Le SCoT est ainsi chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SRADDET...) et devient ainsi le document pivot, ce qui permet aux PLU et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui.
À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les "document d'orientation et d'objectifs" du SCoT.
Schéma de Cohérence Territoriale :
la composition du document
SCoT et PLU: 2 échelles complémentaires pour penser l'avenir des territoires
