Les pièces du SCoT de l'Aire Gapençaise
Les documents constitutifs du Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT comprend 3 documents :
- un rapport de présentation : il intègre un diagnostic des besoins économiques et démographiques, un état initial de l'environnement, les évolutions des incidences prévisibles sur l'environnement et les mesures envisagées pour les éviter.
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un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le "projet politique" du Schéma de Cohérence Territoriale.
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un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), qui comprend un Document d'Aménagement Commercial (DAC) ainsi que 3 cartes annexées
("agriculture", "paysages", "trame verte et bleue"). Le DOO met en œuvre le PADD et définit les prescriptions réglementaires.
Les 3 cartes annexées au DOO : (environ 30 MB par téléchargement)
"Les Essentiels du SCoT"
Télécharger "Les essentiels du SCoT", un document synthétique et pédagogique pour mieux comprendre le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise approuvé le 13/12/2013).
Cette synthèse ne se substitue pas aux documents réglementaires du SCoT, téléchargeables
ci-dessous.
L'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise a été votée le 13 Décembre 2013.
Délibération Approbation SCoT
13.12.2013