L'enquête publique est une procédure d'information et de consultation. Elle est un moment privilégié d'échanges autour d'un projet politique qui concerne directement l'avenir du territoire et aborde des questions sur lesquelles il est essentiel de rester cohérent : logements, déplacements, espaces à urbaniser, espaces à protéger, conditions de vie, développement économique...

Une plaquette sur le déroulement de la procédure a été élaborée et largement diffusée auprès de la population et des partenaires du SCoT.

Une commission d'enquête, composée d'experts nommés par le Tribunal Administratif, a été chargée d'assurer des permanences afin de recevoir tout citoyen souhaitant des informations sur les documents du SCoT et du DAC afin d'émettre des observations. L'enquête publique a été conjointe entre celle du SCoT et celle du DAC.

Le travail de cette commission consistait à prendre en compte l'ensemble des avis émis durant la période de l'enquête publique et, à l'issue de celle-ci, à faire à son tour part de son propre avis: celui-ci a été positif.

L'article R.123-19 du Code de l'environnement stipule: "La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées".

Il s'agit donc de présenter dans un document séparé, mais indissociable du rapport d'enquête, les conclusions personnelles et motivées de la commission d'enquête.