Un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) qui donne corps au projet

 

Le DOO est l'aboutissement du processus de travail collectif engagé depuis 2007 :

  • Il constitue ainsi une feuille de route partagée pour la mise en œuvre du projet de territoire
  • Il traduit sous une forme prescriptive le projet formalisé à travers le PADD: ses orientations et objectifs doivent ensuite être déclinés dans les documents d'urbanisme locaux afin d'assurer la mise en œuvre réglementaire du SCoT.
  • Il se compose d'un livret ("règlement" du SCoT), et de 3 cartes annexées qui traduisent spatialement ses orientations et objectifs :
    • la trame verte et bleue
    • la carte de vigilance et de localisation des espaces agricoles
    • la carte de valorisation paysagère
Exposition publique itinérante, Veynes, septembre 2012
Exposition publique itinérante, Veynes, septembre 2012

 

Le DOO, un document opposable contenant :

  • des orientations : elles fixent un cadre stratégique dans un rapport de compatibilité avec les documents d'urbanisme.
  • des objectifs : ce sont les buts à atteindre, ils sont quantitatifs, qualitatifs ou spatiaux. Les documents d'urbanisme locaux doivent être compatibles avec ces objectifs.
  • des recommandations : sans portée réglementaire, elles constituent une boîte à outils à destination des communes et des intercommunalités.

 

En conformité avec l'article L.122-1-9 du Code de l'Urbanisme, le DOO précise les objectifs relatifs à l'équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du territoire. Le DOO comprend donc un Document d'Aménagement Commercial (DAC).

 

Une feuille de route partagée pour un projet collectif de territoire.


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Schéma de Cohérence Territoriale - DOO
SG_DOO_approb_déc2013_voté.pdf
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Schéma de Cohérence Territoriale - DAC
SG_DAC_approb_déc2013_voté.pdf
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La revue de presse

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Un travail collectif pour préserver les terres agricoles
Le Dauphiné, 9.04.2012
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