A l'origine des SCoT

Au début des années 2000, sans un contexte marqué par la décentralisation, la montée en puissance des intercommunalités et les impératifs du développement durable, et devant la perte de légitimité des Schémas Directeurs face aux nombreux documents de planification sectorielle, le législateur souhaite alors relancer les démarches de planification territoriale à l'échelle intercommunale.

L'objectif est d'une part de rendre les politiques d'urbanisme plus lisibles, dans le cadre d'une élaboration concertée, et d'autre part de mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'habitat, de développement économique et de déplacements, dans un environnement préservé et valorisé.

L'élaboration d'un projet de territoire à long terme, qui puisse être partagé par l'ensemble des acteurs locaux, constitue l'enjeu central de cette nouvelle planification. Les SCoT, portés par les territoires, seront évalués et pourront faire l'objet de révisions régulières.

La loi SRU

Adoptée le 13 Décembre 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) est l'aboutissement d'un débat national lancé en 1999 sur le thème "Habiter, se déplacer...vivre la ville", qui met en évidence la nécessité d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques d'urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

Cette loi cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville actuelle, qui ne sont plus ceux d'il y a 50 ans : lutter contre l'étalement et la péri-urbanisation en favorisant le renouvellement urbain, inciter à la mixité sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.

Les réformes de la Loi SRU en termes d'urbanisme

En matière d'urbanisme, la loi SRU renouvelle considérablement la conception de la planification stratégique intercommunale. Elle réforme en profondeur les documents et instaure de nouveaux outils de planification: le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a vocation à remplacer le Plan d'Occupation des Sols (POS) tandis que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) se substitue au Schéma Directeur, mais dans une conception radicalement différente.

Le PLU est établi à l'échelle communale (ou intercommunale), tandis que le SCoT est établi à l'échelle intercommunale ou multi-intercommunale (en intégrant éventuellement des communes isolées).

 Une participation plus large

Par ailleurs, confortant la démocratie participative, cette loi instaure également l'élargissement de la participation de la population à l'élaboration des documents de planification, en généralisant l'enquête publique et en instituant l'obligation d'organiser une phase de concertation préalable à toute élaboration ou révision d'un SCoT ou d'un PLU.

 Par qui un SCoT est-il porté ?

Un SCoT est élaboré à l'initiative des communes ou de leurs groupements compétents.

Il est porté par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou par un Syndicat Mixte, qui doit être alors exclusivement constitué des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT.

Cette structure est responsable de l'élaboration du document et l'approuve par délibération.

Un SCoT "Grenelle"

Le vote des deux lois Grenelle, en 2009 puis 2010, change profondément les objectifs assignés aux documents d'urbanisme. Le SCoT en tant que document d'urbanisme intercommunal se voit ainsi attribuer de nouvelles responsabilités quant à la préservation de la biodiversité, des terres agricoles et des espaces naturels.

Afin d'assurer le maintien et/ou la remise en état, si nécessaire, de la biodiversité et des continuités écologiques, le SCoT s'appuie sur la trame verte et bleue, nouvelle responsabilité des documents de planification issue de la loi Engagement National pour l'Environnement (12/07/2010).

Le SCoT doit établir une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du schéma. Il doit proposer un projet de territoire visant à réduire les espaces consommés.

Les lois ALUR et LAAF

La loi du 24/03/2014 pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) ambitionne de faciliter la construction de logements tout en luttant contre la consommation excessive d’espace. La loi ALUR rend notamment les POS caducs à compter du 01/01/2016, ceux-ci pouvant toutefois être maintenus pendant 3 ans maximum sous réserve que la procédure de révision ait été engagée au plus tard le 31/12/2015. Si le PLU n'est pas approuvé au 27/03/2017, la caducité du POS s’accompagne d’un retour au Règlement National d’Urbanisme (RNU) et de son corollaire : le principe d’urbanisation limitée aux seules parties actuellement urbanisées.

La loi ALUR renforce le rôle de SCoT « intégrateur » : le SCoT, qui doit lui-même prendre en compte les documents de rang supérieur, est LE document au regard duquel les documents d’urbanisme locaux (PLU, cartes communales...) doivent être rendus compatibles. A compter du 14/09/2014, la compétence SCoT est exercée de plein droit par les EPCI au lieu et place des communes membres.

La loi du 13/10/2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) tend pour sa part à protéger et valoriser les terres agricoles. Elle remplace notamment la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) par la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), dont elle élargit les missions. Par ailleurs, la LAAF complète le contenu des documents d’urbanisme concernant les espaces naturels, agricoles et forestiers.

La Loi NOTRe

La Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit notamment l’élaboration d’un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) parmi les attributions de la Région en matière d’aménagement du territoire.

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD. Source : Ministère de la Transition écologique

Le SCoT doit prendre en compte les objectifs du SRADDET, et être compatible avec ses règles générales.

La Loi Climat et Résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 août 2021.