La révision du Schéma de Cohérence Territoriale

A l'issue de l'évaluation réglementaire à 6 ans, le Conseil syndical réuni le 28 novembre 2019 a délibéré sur la mise en révision du schéma, rendue nécessaire par le retrait des communes de Chorges et Bellaffaire du périmètre du SCoT, et de la nécessité de procéder à la couverture intégrale du SCoT suite à l'intégration de 10 nouvelles communes au 01/01/2017.

 

Cette révision aura également pour objectif de prendre en compte l'évolution du cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le SCoT, et notamment du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable pour l’Égalité des Territoires (SRADDET).


Les délibérations

Délibération de fin de bilan et de prescription de la mise en révision du SCoT

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Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (2014-2019) et mise en révision du schéma
2019 11 28 DELIB ANALYSE RESULTATS EVALU
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Délibération fixant les modalités de la concertation du public

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Modalités de la concertation dans le cadre de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire gapençaise.
2021 11 29 DCS_2021_09 MODALITES CONCERT
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Révision du SCoT : relance de l'appel d'offres

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Bureaux d'études : pour consulter et répondre à l'appel d'offres visant à accompagner le Syndicat mixte dans la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise, voir ici.

 

Remise des offres le 03/10/2022 à 12h00 au plus tard.


Révision du SCoT : donnez votre avis !

Dans le cadre de la concertation du public, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

  • via les registres de consultation mis à votre disposition aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise (3 rue Colonel Roux – 05 000 GAP) et de chacune des 4 intercommunalités membres, aux heures et aux jours ouvrables habituels
  • en écrivant par voie postale à l'adresse suivante : M. le Président du Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise, 3 rue Colonel Roux, 05000 GAP
  • par voie électronique en utilisant le formulaire ci-dessous :

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.