La révision du Schéma de Cohérence Territoriale
A l'issue de l'évaluation réglementaire à 6 ans, le Conseil syndical réuni le 28 novembre 2019 a délibéré sur la mise en révision du schéma, rendue nécessaire par le retrait des communes de Chorges et Bellaffaire du périmètre du SCoT, et de la nécessité de procéder à la couverture intégrale du SCoT suite à l'intégration de 10 nouvelles communes au 01/01/2017.
Cette révision aura également pour objectif de prendre en compte l'évolution du cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le SCoT, et notamment du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable pour l’Égalité des Territoires (SRADDET).
Les délibérations
Délibération de fin de bilan et de prescription de la mise en révision du SCoT
Délibération fixant les modalités de la concertation du public
Délibération approuvant l'application des ordonnances "rationalisation de la hiérarchie des normes" et "modernisation des SCoT" à la procédure de révision en cours
Délibération complémentaire relative à la révision du SCoT et aux objectifs poursuivis
Révision du SCoT : donnez votre avis !
Dans le cadre de la concertation du public, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- via les registres de consultation mis à votre disposition aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise (3 rue Colonel Roux – 05 000 GAP) et de chacune des 4 intercommunalités membres, aux heures et aux jours ouvrables habituels
- en écrivant par voie postale à l'adresse suivante : M. le Président du Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise, 3 rue Colonel Roux, 05000 GAP
- par voie électronique en utilisant le formulaire ci-dessous :