La révision du SCoT

A l'issue de l'évaluation réglementaire à 6 ans, le Conseil syndical réuni le 28 novembre 2019 a délibéré sur la mise en révision du schéma, rendue nécessaire par le retrait des communes de Chorges et Bellaffaire du périmètre du SCoT, et de la nécessité de procéder à la couverture intégrale du SCoT suite à l'intégration de 10 nouvelles communes au 01/01/2017.

 

 

Cette révision aura également pour objectif de prendre en compte l'évolution du cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le SCoT, et notamment du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable pour l’Égalité des Territoires (SRADDET), adopté le 26 juin 2019.


Délibération de fin de bilan et prescription de la mise en révision du SCoT

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Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (2014-2019) et mise en révision du schéma
2019 11 28 DELIB ANALYSE RESULTATS EVALU
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