La révision du Schéma de Cohérence Territoriale
A l'issue de l'évaluation réglementaire à 6 ans, le Conseil syndical réuni le 28 novembre 2019 a délibéré sur la mise en révision du schéma, rendue nécessaire par le retrait des communes de Chorges et Bellaffaire du périmètre du SCoT, et de la nécessité de procéder à la couverture intégrale du SCoT suite à l'intégration de 10 nouvelles communes au 01/01/2017.
Cette révision aura également pour objectif de prendre en compte l'évolution du cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrit le SCoT, et notamment du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable pour l’Égalité des Territoires (SRADDET).
La modernisation des SCoT
Le Conseil Syndicat du SCoT de l’Aire Gapençaise a délibéré en 2022 afin d’intégrer les ordonnances relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes. En l’application de ces ordonnances, le SCoT révisé évoluera dans sa forme et dans son fond. Les principales évolutions concernent :
- La structure du document, qui donne davantage de visibilité au projet. Le SCoT comprend dorénavant 3 pièces : le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), et les annexes dans lesquelles on retrouve notamment le rapport de présentation.
- Le contenu thématique, qui devient plus souple et s’articule autour de 3 grands piliers :
- Les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières
- Certains grands éléments de structuration des lieux de vie : offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification
- Les transitions écologique et énergétique (lutte contre l’étalement urbain et le réchauffement climatique, développement des énergies renouvelables, prévention des risques naturels et technologiques, préservation et valorisation des ressources et des espaces, du paysage…)
… sans oublier les enjeux spécifiques à la Loi Montagne et à la Loi Littoral
- Le portage du SCoT, avec un rôle conforté pour les EPCI au sein de la structure porteuse du SCoT
-
La lisibilité et la simplification de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme,
confortant notamment le rôle intégrateur du SCoT, c’est-à-dire renforçant son rôle de document "pivot" entre les documents de rangs supérieurs d’un côté, et les documents de rangs inférieurs
(PLU(i), carte communale)
Le calendrier prévisionnel
Depuis novembre 2022, le SCoT est en cours de révision.
Jusqu'à son arrêt prévu à la fin de l’année 2024, se déroule une phase de concertation durant laquelle la population est invitée à se prononcer sur le projet de SCoT. Un travail spécifique de concertation des jeunes a d'ailleurs été mené entre avril et juin 2023, auprès de 2 groupes de jeunes citoyens (étudiants, collégiens).
Les élus et partenaires institutionnels sont en outre associés tout au long de la procédure de révision du schéma.
Suite à l’arrêt du SCoT, une phase de consultation aura lieu et permettra à chacun d’émettre son avis sur les différentes pièces du SCoT arrêté.
L’approbation du document est envisagée pour l’automne 2025.
NOTA : Les dates sont données à titre indicatif. Le calendrier n’est pas figé et pourra évoluer au cours de la procédure si nécessaire.
Les délibérations
Délibération de fin de bilan et de prescription de la mise en révision du SCoT (nov.
2019)
Délibération approuvant l'application des ordonnances "rationalisation de la hiérarchie des normes" et
"modernisation des SCoT" à la procédure de révision en cours (déc. 2022)
Délibération fixant les modalités de la concertation du public (nov.2021)
Délibération complémentaire relative à la révision du SCoT et aux objectifs poursuivis (avril
2023)
Délibération du débat du PAS (juillet 2024)
Les travaux intermediaires
Réunions publiques
Le Projet d'Aménagement Stratégique (présentée en réunion publique le 23/04/2024)
La 2ème réunion publique destinée à partager le Projet d'Aménagement Stratégique a eu lieu le 23 avril 2024 au Foyer des Jeunes Travailleurs à Gap. Le PAS définit les orientations d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années.
Vous trouverez ci-après le diaporama projeté à l'occasion de cette réunion publique.
La synthèse du diagnostic (présentée en réunion publique le 21/09/2023)
La 1ère réunion publique destinée à présenter le contexte dans lequel s’inscrit la révision du SCoT, et à partager les éléments de diagnostic et les enjeux du territoire identifiés, s'est tenue le 21/09/2023 sur la commune de la Roche-des-Arnauds.
Vous trouverez ci-après le diaporama projeté à l'occasion de cette réunion publique, et faisant la synthèse du diagnostic territorial et de l’État Initial de l'Environnement.
Révision du SCoT : donnez votre avis !
Dans le cadre de la concertation du public, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- via les registres de consultation mis à votre disposition aux sièges du Syndicat Mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise (26C route de la Justice - 05 000 GAP) et de chacune des 4 intercommunalités membres, aux heures et aux jours ouvrables habituels.
- en écrivant par voie postale à l'adresse suivante : M. le Président du Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise, 26C route de la Justice, 05000 GAP.
- lors de réunions publiques. Au moins 3 réunions publiques auront lieu jusqu’à l’arrêt du SCoT afin de présenter le diagnostic territorial, le PAS et le DOO. Les dates, horaires et lieux seront communiqués en amont par voie de presse, par affichage, et sur le site internet du SCoT.
- par voie électronique en utilisant le formulaire ci-dessous :
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