Evaluations règlementaires à 6ans
L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme demande aux structures portant un SCoT de procéder à son évaluation d’application tous les 6 ans.
Ayant été approuvé en 2013, le SCoT de l'Aire Gapençaise a fait l'objet d'une évaluation en 2019 puis en 2025.
L'évaluation en 2025
Suite à l'évaluation de 2019, le SCoT est en procédure de révision. Même dans le cadre d'une procédure de révision, le travail d'évaluation de l'application du schéma doit être réalisé. Les élus du Syndicat Mixte ont donc décidé de se baser sur les mêmes thématiques et les mêmes sources de données pour réaliser ce travail. Les objectifs de cette mission sont :
Les membres du Conseil Syndical ont voté le 29 octobre 2025 la délibération actant l'évaluation 2025 du SCoT de l'Aire Gapençaise et la poursuite de la Révision (sous réserve d'évolutions législatives).
L'évaluation en 2019
Pour mener à bien le travail de bilan, le Syndicat mixte a sollicité la contribution des collectivités et des partenaires institutionnels au travers 3 temps forts :
1. Une enquête auprès des collectivités
Réalisée en septembre 2018, cette enquête a permis de recueillir les retours d'expérience de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux des collectivités de l'Aire Gapençaise avec le SCoT.
2. Des ateliers thématiques
3 réunions de travail rassemblant élus du Syndicat Mixte, structures partenaires se sont tenues lors dans le cadre de l'évaluation du SCoT.
3 Comités Techniques de préparation ont précédés les réunions de travail.
Les présentations sont téléchargeables ci-dessous :
LES ESPACES RESERVES