Evaluations règlementaires à 6ans

L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme demande aux structures portant un SCoT de procéder à son évaluation d’application tous les 6 ans.
Ayant été approuvé en 2013, le SCoT de l'Aire Gapençaise a fait l'objet d'une évaluation en 2019 puis en 2025.

L'évaluation en 2025

Suite à l'évaluation de 2019, le SCoT est en procédure de révision. Même dans le cadre d'une procédure de révision, le travail d'évaluation de l'application du schéma doit être réalisé. Les élus du Syndicat Mixte ont donc décidé de se baser sur les mêmes thématiques et les mêmes sources de données pour réaliser ce travail. Les objectifs de cette mission sont :

  • D'analyser les données statistiques,
  • De ré-intérroger les indicateurs de l'évaluation de 2019,
  • D'analyser l'évolution des réponses et de leur intégration dans la procédure de révision.

Les membres du Conseil Syndical ont voté le 29 octobre 2025 la délibération actant l'évaluation 2025 du SCoT de l'Aire Gapençaise et la poursuite de la Révision (sous réserve d'évolutions législatives).

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Rapport d'évaluation du SCoT 2025
02-Rapport Evaluation 2025_112025.pdf
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Délibération de l'évaluation du SCoT 2025
2025_10_29 DCS_2025_23 EVALUATION SCOT 2
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L'évaluation en 2019

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Rapport d'évaluation du SCoT 2019
Rapport_evaluation_vDEF.pdf
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Délibération de l'évaluation du SCoT et de sa mise en révision 2019
2019 11 28 DELIB ANALYSE RESULTATS EVALU
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Pour mener à bien le travail de bilan, le Syndicat mixte a sollicité la contribution des collectivités et des partenaires institutionnels au travers 3 temps forts :

1. Une enquête auprès des collectivités

Réalisée en septembre 2018, cette enquête a permis de recueillir les retours d'expérience de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux des collectivités de l'Aire Gapençaise avec le SCoT.

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Résultats de l'enquête réalisée auprès des communes de l'Aire Gapençaise
Result_enquet_comSCoTGap_v2.pdf
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2. Des ateliers thématiques

3 réunions de travail rassemblant élus du Syndicat Mixte, structures partenaires se sont tenues lors dans le cadre de l'évaluation du SCoT. 

3 Comités Techniques de préparation ont précédés les réunions de travail.

Les présentations sont téléchargeables ci-dessous :



3. Un séminaire de synthèse

Tenu le 24 octobre 2019, ce séminaire a tiré les enseignement du bilan, à procédé à l'évaluation politique du SCoT et a préparé la feuille de route pour la période de 2020-2025.

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Présentation du séminaire de synthèse du 24/10/2019
Séminaire_24102019_VF_internet.pdf
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