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Les délibérations 2014
Conseil syndical du 16 juin 2014
Mise en place d'un régime indemnitaire
2014 06 16 DELIB MISE EN PLACE D UN REGI
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Conseil syndical du 16 juin 2014
Demande de subvention pour le recrutement d'un géomaticien auprès de la Région PACA
2014 06 16 DELIB DEMANDE DE SUBVENTION P
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Conseil syndical du 16 juin 2014
Création d'un poste de Chargé de mission "Urbaniste-SIGiste"
2014 06 16 DELIB CREATION POSTE CHARGE D
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Conseil syndical du 15 mai 2014
Représentation des secteurs au sein du Bureau du Syndicat mixte
2014 05 15 DELIB REPRESENTATION DES SECT
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Conseil syndical du 15 mai 2014
Election du Président du Syndicat mixte
2014 05 15 DELIB ELECTION DU PRESIDENT D
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Conseil syndical du 15 mai 2014
Election du Bureau et des Vice-présidents du Syndicat mixte
2014 05 15 DELIB ELECTION DU BUREAU ET D
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Conseil syndical du 17 mars 2014
Vote du Budget Primitif 2014 du SCoT
2014 03 17 DELIB VOTE DU BUDGET PRIMITIF
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Conseil syndical du 17 mars 2014
Avenant n°1 à la Convention pour l'aide à l'élaboration du SCoT - Réalisation d'études de spatialisation des enjeux fonciers
2014 03 17 DELIB AVENANT 1 A LA CONVENTI
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Conseil syndical du 17 mars 2014
Recours à une assistance juridique et autorisation d'ester en justice donnée au Président au nom du Syndicat mixte du SCoT Gapençais
2014 03 17 DELIB ASS JURIDIQUE ET ESTER
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Conseil syndical du 17 mars 2014
Approbation du compte de gestion 2013 et du compte administratif 2013 du budget principal
2014 03 17 DELIB APPROBATION CPTE DE GES
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