En bref : bilan réglementaire à 6 ans du SCoT et prescription de la mise en révision du schéma.

Le  Schéma  de  Cohérence  Territoriale  de  l’aire  gapençaise  a  été  approuvé  le 13 décembre 2013. Conformément aux attentes légales, il a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan technique et d’une évaluation conduite par le Syndicat mixte du SCoT.

 Les résultats de ce bilan ont été présentés lors d'un séminaire de synthèse le 24 octobre 2019.

 

A l'issue de cette évaluation réglementaire à 6 ans, le Conseil syndical réuni le 28 novembre 2019 a délibéré sur la mise en révision du schéma, rendue nécessaire par le retrait des communes de Chorges et Bellaffaire du périmètre du SCoT, et de la nécessité de procéder à la couverture intégrale du SCoT suite à l'intégration de 10 nouvelles communes au 01/01/2017.

 

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