Appel à Manifestation d'Intérêt de l'ADEME
Vers des territoires "Zéro Artificialisation nette"
Trajectoire et déclinaison opérationnelle dela séquence Eviter-Réduire-Compenser
L’ambition de cet AMI « Objectif ZAN » est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN) en participant à la montée en compétences par le retour d’expérience et en impulsant une dynamique territoriale autour de trajectoires ZAN inscrites dans la durée.
Sur la période 2023-2024 le SCoT del'Aire Gapençaise en tant que lauréat va travailler sur trois études complémentaires.
Trois études ont été lancées dans le cadre de cet AMI :
- Etude de l'axe 1 : Recensement et mobilisation des gisements fonciers et immobiliers - Planed
- Etude de l'axe 2 : Dynamiques des marchés immobiliers et fonciers - Adequation
- Etude de l'axe 3 : Etat des lieux et analyse de l’immobilier de loisir - MDP Consulting
Les actions suivantes ont été réalisées avec le concours de l’ADEME et de la Région
SUD,
dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt « vers des territoires ZAN » et du programme
« Nos territoires d’abord »
AXE 1 : Etude de recensement et de mobilisation des gisements fonciers et immobiliers
Etude terminée - lancée en mars 2023
menée par le bureau d’étude PLANeD
La phase 1 a consisté en l’identification et au classement des gisements fonciers et immobiliers sur l’Aire Gapencaise.
La phase 2 a permis d'étudier 19 gisements qualifiés de "stratégiques" au regard de leurs caractéristiques. Des fiches de synthèse par site ont été rédigées, et une exploration du champ des possibles en matière d'aménagement en lien avec une approche de sobriété foncière (densification, renouvellement urbain, renaturation, etc) a été faite dans le cadre d'études de capacités (scénarios d'aménagement sommaires).
La phase 3 : à l'issu du COPIL de phase 2 ayant eu lieu le 28 mars 24, 4 des 19 sites stratégiques ont été séléctionnés pour faire l'objet d'une étude pré opérationnelle.
Les études pré opérationnelles concernent donc les sites suivants :
- Ancien Stade de Veynes
- Friche des meubles Brenier à La Bâtie Neuve
- Zone économique d'entre de saint Bonnet en Champsaur
- Secteur de l'école d'Aubessagne
Des réunions sur site, avec les élus et techniciens ont eu lieu entre mai et juillet.
Le COPIL de restitution final s'est dérouler le 30 septembre 2024.
L'occasion de balayer l'ensemble de la démarche réalisée tout au long de l'étude, et de présenter le bilan des études pré opérationnelles réalisées sur les 4 sites retenus.
Une conclusion, proposant une méthode de travail générale a été faite.
Vous trouverez ci joint les éléments présentés.
---- Etude terminée -----
AXE 2 : Etude des dynamiques des marchés immobiliers et fonciers
Etude lancée en mars 2023, finalisée en juin 2023.
Travail réalisé par le bureau d’étude Adéquation.
L’objectif poursuivi par l’étude visait à réaliser une analyse des dynamiques à l’œuvre pour objectiver le contexte local, basée sur des données robustes, et en vue d’anticiper les effets de l’application du ZAN sur le coût du foncier.
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AXE 3 : Etat des lieux et analyse de l’immobilier de loisir
Etude lancée fin mars 2023, finalisée en avril
2024
menée par le bureau d’étude MDP Consulting.
Une mission en 6 phases, rythmée par la tenue de COTECH et COPIL, dont les documents de restitution sont disponibles ci après.
Ci-après, les documents produits par phases et présentés lors des COTECH et COPIL
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