Appel à Manifestation d'Intérêt de la Région SUD PACA

"Friches"

Identifier les friches et accompagner les collectivités dans la conception de leurs projets d'aménagement durable

Le présent AMI reprend la définition de « friche » telle qu’issue de la loi climat et résilience du 22 août 2021, codifiée à article L111-26 du code de l’urbanisme, à savoir : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables ».

 

Les friches, quelles que soient leur nature, représentent une réelle opportunité pour concilier les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’étalement urbain avec le développement de projets d’aménagement durable

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Cadre de l'AMI Friches voté en Conseil Régional
AMI 2024 voté.pdf
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Suite à la candidature portée par le Syndicat Mixte, la Région a retenus en tant que lauréats :

- Le Syndicat Mixte 

- Veynes

- Aubessagne 

- Saint-Jacques-en-Valgaudemar

 

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DELIBERATION lauréats AMI friches 3.pdf
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Annexe delib_liste lauréat.pdf
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AXE 1 : Etude de recensement et de mobilisation des gisements fonciers et immobiliers

Etude terminée - lancée en mars 2023

menée par le bureau d’étude PLANeD

 

La phase 1 a consisté en l’identification et au classement des gisements fonciers et immobiliers sur l’Aire Gapencaise. 

 

La phase 2 a permis d'étudier 19 gisements qualifiés de "stratégiques" au regard de leurs caractéristiques. Des fiches de synthèse par site ont été rédigées, et une exploration du champ des possibles en matière d'aménagement en lien avec une approche de sobriété foncière (densification, renouvellement urbain, renaturation, etc) a été faite dans le cadre d'études de capacités (scénarios d'aménagement sommaires).

La phase 3 : à l'issu du COPIL de phase 2 ayant eu lieu le 28 mars 24, 4 des 19 sites stratégiques ont été séléctionnés pour faire l'objet d'une étude pré opérationnelle.

 

Les études pré opérationnelles concernent donc les sites suivants : 

   - Ancien Stade de Veynes

   - Friche des meubles Brenier à La Bâtie Neuve

   - Zone économique d'entre de saint Bonnet en Champsaur

   - Secteur de l'école d'Aubessagne

 

Des réunions sur site, avec les élus et techniciens ont eu lieu entre mai et juillet.

 

Le COPIL de restitution final s'est dérouler le 30 septembre 2024.

 

L'occasion de balayer l'ensemble de la démarche réalisée tout au long de l'étude, et de présenter le bilan des études pré opérationnelles réalisées sur les 4 sites retenus. 

 

Une conclusion, proposant une méthode de travail générale a été faite.

 

Vous trouverez ci joint les éléments présentés.

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PRESENTATION_COPIL_FINAL.pdf
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---- Etude terminée -----


AXE 2 : Etude des dynamiques des marchés immobiliers et fonciers

Etude lancée en mars 2023, finalisée en juin 2023.

Travail réalisé par le bureau d’étude Adéquation. 

 

L’objectif poursuivi par l’étude visait à réaliser une analyse des dynamiques à l’œuvre pour objectiver le contexte local, basée sur des données robustes, et en vue d’anticiper les effets de l’application du ZAN sur le coût du foncier.


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---- Etude terminée -----


AXE 3 : Etat des lieux et analyse de l’immobilier de loisir

Etude lancée fin mars 2023, finalisée en avril 2024
menée par le bureau d’étude MDP Consulting.

 

Une mission en 6 phases, rythmée par la tenue de  COTECH et COPIL, dont les documents de restitution sont disponibles ci après.

 

Ci-après, les documents produits par phases et présentés lors des COTECH et COPIL


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---- Etude terminée -----