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SCoT de l'Aire Gapençaise
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le cadre de cohérence des politiques publiques et des documents d’urbanisme. Projet politique d’organisation du territoire, il est garant du fonctionnement et du développement durables
du bassin de vie gapençais.
A la Une
dernière mise à jour : juillet 2025
Recherche et Développement autour de la multifonctionnalité des sols
Le projet de recherche de MALTOSE auquel le Syndicat Mixte a été associé se finalise !
Ce projet
de
recherche, porté par l’ADEME, avait pour objectif de travailler sur une Modélisation de
l'ArtificiaLisaTion des sols et Optimisation de la Séquence ERC.
Le Syndicat Mixte de l'Aire Gapençaise (SMAG) a été associé en tant que territoire test.
Ont ainsi été établis des scénarios de développement du territoire, répondant aux objectifs de réduction de l’artificialisation de l’espace, en prenant en compte la multifonctionnalité des sols
et les objectifs de développement du SCoT.
Ce projet a permis de travailler autour des des outils et des méthodes permettant aux collectivités territoriales d'élaborer des trajectoires de sobriété foncière tout en prenant en compte
la notion de multifonctionnalité des sols.
Evaluation du SCoT de 2013 : une obligation réglementaire
⚖️ L’article L. 143-28 du Code de l’urbanisme demande aux structures portant un SCoT de procéder à son évaluation d’application tous les 6 ans.
Ce
travail, même dans le cadre d’une procédure de révision, doit être réalisé dans le but d’analyser les résultats d’application du schéma.
En
2019, les résultats de l’évaluation des 6 ans de mise en œuvre du SCoT avaient conclu à la nécessité de la révision du schéma.
Aujourd’hui,
les élus du Syndicat Mixte ont décidé de se baser sur les mêmes thématiques et les mêmes sources de données.
📊
L’objectif de cette mission est donc d’analyser les données statistiques, de ré interroger les indicateurs de l’évaluation de 2019, d’analyser l’évolution des réponses et de leur intégration dans
la procédure de révision.
La
délibération de la Révision devant être formulée pour le mois de novembre 2025, le
Syndicat Mixte SCoT de l'Aire Gapençaise
vise une publication des résultats au mois d’octobre 2025.
Mise en pause de la Révision du SCoT
Les raisons :
- La proposition de loi dite TRACE modifie en profondeur les
modalités de l’application du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) émises par les lois de 2021 et 2023.
- Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée Nationale en procédure accélérée
avant l’été.
- Le ministre M.
REBSAMEN soutient par ailleurs un décalage des dates d’échéances initialement inscrites dans la loi ZAN : les
SCoTs auraient jusqu’en août 2028 pour être à jour, et les PLU auraient jusqu’en août
2029.
-
Les méthodologies de consommation d’espace pourraient également être modifiées.
=> Les élus souhaitent temporiser l’arrêt du SCoT pour finaliser la Révision dans un cadre réglementaire stabilisé.
Retour sur ...
Conseil syndical du 10/04/2025
Le jeudi 10 avril 2025 les élus du Syndicat Mixte du SCoT de l'aire Gapençaise ont participer au conseil syndical
à l'ordre du jour :
✔ Approbation du dernier procès-verbal
✔ Calendrier de la Révision
✔ Compte de gestion 2024
✔ Compte administratif 2024
✔ Participation des EPCI
✔ Affectation du résultat de l’exercice 2024
✔ Budget primitif 2025
✔ Fongibilité des crédits
✔ Règlement intérieur interne au Syndicat mixte
✔ Autorisation spéciale d’absence
✔ Journée de solidarité
✔ Organisation du temps de travail
✔ Participation à la mutuelle
✔ Renouvellement de l'Assurance statutaire
✔ Indemnité du Président
✔ Questions diverses
=> Les délibérations de ce conseil syndical sont disponibles ICI
Les Ateliers de travail sur le Document d'Orientations et d'Objectifs
Tout au long du travail de révision du SCoT, le Syndicat Mixte de l’aire gapençaise a organisé des ateliers thématiques à l’occasion du diagnostic, du Projet d’aménagement Stratégique, ainsi que du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
6 ateliers ont eu lieu depuis 2023.
L’objectif ?
Présenter aux acteurs locaux (élus, techniciens, partenaires et personnes publiques et associées du territoire) le travail réalisé dans le cadre de la rédaction du SCoT en cours de révision, dans le but de l’ajuster.
L’enjeu de ces ateliers ?
Rédiger un SCoT au plus proche du territoire.
Entre 2024 et ce début d’année 2025, trois ateliers ont eu lieu, avec pour objet de travailler sur le DOO.
Merci aux élus SCoT, ainsi qu’aux élus des communes et EPCI.
Merci à nos partenaires : DDT, Région SUD PACA, CLEDA, CMAR, CCI, CA, ADDET, CAUE 05, Communes forestières, ONF, PNE, CCBD, CAGTD, CCCV, CCSPV, Provence-Alpes-Agglomération, OT Orcières, OT Champsaur, OT Dévoluy, OT Source du Buëch, OT Gap, OT Tallard, LPO, SAPN, FNE, PNR Baronnies
Conseil syndical du 05/02/2025
Le mercredi 05 février 2025 les élus du Syndicat Mixte du SCoT de l'aire Gapençaise ont participer au conseil syndical
à l'ordre du jour :
✔ Nouveau Débat du Projet d’Aménagement Stratégique du projet de SCoT en cours de Révision suite à un changement méthodologique de l’estimation de la consommation d’espace passée
✔ Ordre de mission permanent pour les agents du Syndicat
✔ Adhésion au service de prévention du Centre de Gestion
✔ Convention avec le CDG comme Délégué à la Protection des Données
✔ Questions
diverses.
=> Les délibérations de ce conseil syndical sont disponibles ICI
Conseil syndical du 20/01/2025
Le lundi 20 janvier 2025 les élus du Syndicat Mixte du SCoT de l'aire Gapençaise étaient invités à participer au conseil syndical
Les points mis à l'ordre du jour :
✔ Approbation du procès-verbal de la dernière séance
✔ Calendrier de la Révision du SCoT à valider
✔ Candidature AMI Friches Région
✔ Avenant N°2 contrat « Nos Territoires d’Abord »
✔ Débat d’Orientation Budgétaire
✔ Questions diverses.
Comprendre le SCoT... en vidéos
Réalisation : Fédération Nationale des SCoT
Les autres actualités du SCoT
Parution des "Cahiers pratiques du SCoT"
décembre 2020
Les cahiers pratiques visent à donner une lecture synthétique et illustrée du SCoT, par
thématique, et à apporter des ressources complémentaires. Ils sont à retrouver ici.
Une nouvelle gouvernance pour le Syndicat mixte du SCoT de l'Aire
gapençaise
septembre 2020
Le Conseil syndical du SCoT de l'Aire Gapençaise s'est réuni le 24 septembre 2020 pour son 1er Conseil depuis les dernières élections générales.
A cette occasion, les nouveaux délégués syndicaux ont été officiellement installés dans leurs fonctions, et l'assemblée a procédé à l'élection du Président du Syndicat mixte, des 7 Vice-Présidents, et des 10 autres membres du Bureau syndical.
Retrouvez ici la composition des instances délibérantes du SCoT
Les résultats de "l'Enquête Déplacements" sont disponibles
novembre 2019
En 2018, le SCoT de l’Aire Gapençaise a mené, sur son périmètre, une Enquête Déplacements, au cours de laquelle près de 2 000 personnes ont été interrogées sur leurs habitudes quotidiennes de déplacements.
Bilan réglementaire à
6 ans du SCoT et prescription de la mise en révision du schéma.
décembre 2019
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire gapençaise a été approuvé le 13 décembre 2013.
Conformément aux attentes légales, il a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan technique et d’une évaluation conduite par le Syndicat mixte du SCoT.
RACCOURCIS RAPIDES
LIENS EXTERIEURS
