Les pièces du SCoT de l'Aire Gapençaise
Les documents constitutifs du Schéma de Cohérence Territoriale
Le SCoT comprend 3 documents :
- un rapport de présentation : il intègre un diagnostic des besoins économiques et démographiques, un état initial de l'environnement, les évolutions des incidences prévisibles sur l'environnement et les mesures envisagées pour les éviter.
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un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c'est le "projet politique" du Schéma de Cohérence Territoriale.
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un Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), qui comprend un Document d'Aménagement Commercial (DAC) ainsi que 3 cartes annexées
("agriculture", "paysages", "trame verte et bleue"). Le DOO met en œuvre le PADD et définit les prescriptions réglementaires.
Les 3 cartes annexées au DOO : (environ 30 MB par téléchargement)
L'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise a été votée le 13 Décembre 2013.
Délibération Approbation SCoT
13.12.2013