Les étapes de l'élaboration du SCoT

 

2001

Création du Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise

sous l'égide de Pierre Bernard-Reymond, alors maire de Gap

 

2007/2008
Préfiguration du SCoT

- rencontres avec les élus
- rencontres techniques
- ateliers participatifs dans chaque communauté de communes
- séminaire de lancement

 

2009/2010

Diagnostic territorial

- rencontres avec les élus dans chacune des 77 communes

- chantiers du diagnostic

- définition des "grands défis du SCoT"

- exposition "Graines de quartiers"

 

2011

Projet politique de développement pour le territoire (PADD)

- séminaires (agriculture, tourisme et équilibre territorial)

- analyse des enjeux paysagers (campagne photographique)

- débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

- présentation du projet aux partenaires

 

2012

Rédaction du règlement du SCoT (Document d'Orientations et d'Objectifs : DOO)

- ateliers thématiques

- réunions publiques et présentations du projet aux partenaires

- concertation (séminaire, exposition itinérante)

 

2013

Phase de consultation publique

- vote "d'arrêt" du projet : 19 Février 2013

- consultation des personnes publiques associées

- enquête publique

 

APPROBATION : 13 DÉCEMBRE 2013

 

  Le SCoT est exécutoire à compter du 21 février 2014