Instances délibérantes

 

Le Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise est composé de deux instances délibérantes :

  • un Conseil syndical qui regroupe des élus issus de chacune des communes de son périmètre, 
  • un Bureau syndical composé d'un comité restreint d'élus travaillant activement sur les sujets d'actualité du SCoT et préparant en amont les réunions du Conseil syndical.

Ces deux instances peuvent formuler des avis en matière d'urbanisme.

 


Comité technique

 

Associé à toutes les étapes clés de l'élaboration du SCoT, le Comité Technique regroupe les principales Personnes Publiques Associées. Il est composé des organismes suivants :

  • Communauté de communes Buëch Dévoluy
  • Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar
  • Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance
  • Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
  • Conseil Départemental
  • Conseil Régional PACA
  • Direction Départementale des Territoires
  • DREAL PACA
  • Pays Gapençais
  • Parc National des Écrins
  • Parc Naturel Régional des Baronnies provençales
  • Chambre d’Agriculture
  • Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Chambre des Métiers et de l'Artisanat