Définis dans le cadre de la loi SRU et renforcés dans leur rôle par l'article 17 de la loi Grenelle II, les SCoT sont devenus la clé de voûte du développement durable du territoire. Ils doivent dès lors initier, par leurs projections d'aménagements, la liaison entre les composantes économiques, sociales et environnementales d'un même territoire afin d'en anticiper les mutations et de les gérer de la façon la plus intégrée possible.

 

 

L'évaluation environnementale du SCoT de l'Aire Gapençaise a été conçue en ce sens et pensée comme un outil d'aide à la décision et de gestion stratégique et opérationnelle de son environnement dans une perspective d'aménagement durable du territoire.

 

L'analyse des incidences environnementales du SCoT s'est déroulée en continu, selon une démarche itérative. Elle s'est appuyée sur un système d'évaluation environnementale intégré et qualitatif au travers duquel les orientations les moins performantes vis-à-vis de l'environnement ont été identifiées puis améliorées par allers-retours successifs.

 

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Schéma de Cohérence Territoriale - Evaluation Environnementale
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Délibération

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Délibération de l'Evaluation environnementale
7.03.2011
Délibération Evaluation Environnementale
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