Bilan et évaluation réglementaire à 6 ans

Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire gapençaise (SCoT) a été approuvé le 13 décembre 2013. Conformément aux attentes légales, il a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan technique et d’une évaluation conduite par le Syndicat mixte du SCoT.

Au-delà de cette obligation légale, le travail d’évaluation s’est voulu participatif, associant les principaux partenaires qui ont œuvré à l’élaboration du schéma et accompagné ces premières années de mise en œuvre. 

 

Les temps forts de l'évaluation

Pour mener à bien le travail de bilan, le Syndicat mixte a sollicité la contribution des collectivités et des partenaires institutionnels au travers de trois temps forts :

 

1/ Enquête auprès des communes et  intercommunalités

Enquête réalisée en décembre 2018 auprès de l’ensemble des communes et des intercommunalités de l’aire gapençaise, afin de recueillir leur retour d’expérience sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux, prendre connaissance des difficultés rencontrées et estimer la façon dont les orientations et objectifs du SCoT étaient connus et appréhendés à l’échelle locale.

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Résultats de l'enquête réalisée auprès des communes de l'Aire Gapençaise
Result_enquet_comSCoTGap_v2.pdf
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2/ Ateliers thématiques

3  ateliers  de  travail  rassemblant  des  élus  du  Syndicat  mixte  et  des  structures  partenaires,
précédés par 3 comités techniques préparatoires avec les techniciens de ces mêmes structures
partenaires du Syndicat mixte du SCoT.

 

Téléchargez ci-dessous les diaporamas des ateliers :

- 10 juillet 2019 : "les grands équilibres du territoire"

- 03 octobre 2019 : "les leviers du développement"

- 10 octobre 2019 : "vivre dans l'aire gapençaise"



3/ Séminaire de synthèse

Séminaire de synthèse du 24 octobre 2019 permettant de tirer les enseignements du bilan, de procéder à l’évaluation politique du SCoT et de préparer la feuille de route pour la période 2020-2025.

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Présentation du séminaire de synthèse du 24/10/2019
Séminaire_24102019_VF_internet.pdf
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Le bilan des 6 premières années d'application du SCoT

 

 

Suite aux travaux préparatoires et partenariaux, l'analyse des résultats de l'application du schéma de cohérence territoriale à l'issue des 6 premières années de mise en œuvre a été formalisée dans le "rapport d’évaluation - bilan à 6 ans du SCoT de l'Aire Gapençaise 2014-2019", téléchargeable ici.

 

Ce rapport est annexé à la délibération du 28/11/2019 "analyse des résultats de l'application du SCoT de l'Aire gapençaise (2014-2019) et mise en révision du schéma".

Délibération de fin de bilan et prescription de la mise en révision du SCoT

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Analyse des résultats de l'application du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise (2014-2019) et mise en révision du schéma
2019 11 28 DELIB ANALYSE RESULTATS EVALU
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