Le rôle du syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise en tant que Personne Publique Associée (PPA)

 

Pour assurer la compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCoT, le code de l’urbanisme confère au syndicat du mixte du SCoT, comme à l’ensemble des structures porteuses de SCoT, la qualité de personne publique associée (PPA), au même titre que la Région, l’État, le Département ou encore les Chambres consulaires.

 

 


Le syndicat mixte accompagne les communes qui élaborent ou révisent leur document d'urbanisme

 

Afin d'aider les communes qui élaborent ou révisent leur document d'urbanisme, le Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise se propose d'accompagner les collectivités tout au long de la procédure d'élaboration ou de révision:

  • « Veille à la compatibilité » : durant toute la phase d’élaboration ou de révision d'un document d’urbanisme, le syndicat mixte apporte tous les éléments de compréhension, d’information ou d’alerte quant à la compatibilité du document d’urbanisme avec le SCoT.
  • Accompagnement technique : le syndicat mixte aide les communes à mettre en œuvre les dispositions du document d’objectif et d’orientations (DOO) du SCoT à l’échelle de leur territoire, ce dès la phase amont et jusqu’à l’approbation du document d’urbanisme :
  • en amont : le SCoT peut accompagner les communes lors de l’élaboration du cahier des charges de consultation (notamment par une réflexion amont sur les objectifs visés), présenter les grandes orientations du SCoT sur la commune et la démarche à suivre pour assurer sa mise en œuvre, ...
  • lors de l’élaboration/révision du document d’urbanisme : le SCoT suit et accompagne la commune à travers des réunions de travail et des échanges réguliers, en sus des réunions PPA.

Par cet accompagnement, le syndicat mixte souhaite avoir un rôle de « facilitateur » dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, et d'accompagner les communes dans la définition de projets de développement allant dans le sens du projet de territoire porté par le SCoT.