Conformément à l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme, l'établissement public porteur du SCoT doit, « six ans au plus après la délibération portant approbation du schéma de cohérence territoriale, [...] procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma ».

 

A ce titre, le Syndicat mixte du SCoT de l’Aire Gapençaise se doit de procéder à une analyse des résultats de l'application du schéma en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation d'espace et d'implantations commerciales, et de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.

 

Au-delà de ces impératifs législatifs, les élus du Syndicat mixte de l’Aire Gapençaise ont choisi d’établir une évaluation tous les 3 ans.

 

Ainsi, pour satisfaire aux besoins d’une évaluation en continu, le Syndicat mixte du SCoT se doit d’élaborer une série d’indicateurs afin d’être en mesure d’observer et analyser les évolutions du territoire, et de mesurer les effets de l’application des orientations et objectifs inscrits au Document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT.