Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise, approuvé le 13 décembre 2013, est exécutoire depuis le 21 février 2014.

 

Quatre missions sont assurées par le Syndicat mixte du SCoT afin de mettre en œuvre ce schéma:

  • L'URBANISME RÈGLEMENTAIRE (suivi des documents d'urbanisme et des projets locaux, accompagnement des communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, avis réglementaires du Syndicat mixte en tant que Personne Publique Associée)
  • LA PROMOTION D'UNE CULTURE COMMUNE (mener des réflexions à l'échelle du territoire en dépassant les logiques individuelles et sectorielles, instaurer des méthodes de travail et d'analyse partagées,...)

Notre feuille de route 2017-2019

Le 19 décembre 2016, les élus du Syndicat mixte ont approuvé la « feuille de route 2017-2019 » du SCoT, pacte territorial qui vise accompagner les grands changements induits par la nouvelle partition des compétences territoriales ou les nouveaux périmètres intercommunaux issus du schéma départemental de coopération intercommunale.